Si vous avez un enfant de moins de six ans, alors une aide vous est proposée par la CAF/MSA pour le faire garder. En effet, dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), une aide appelée le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vous apporte un soutien financier pour faire garder votre enfant par un assistant maternel, une garde à domicile, une crèche, une association ou une entreprise habilitée.
Conditions pour en bénéficier
- Justifier d’une résidence stable et régulière en France ( résider sur le territoire français au moins 9 mois par année civile ou de date à date, ou être titulaire d’un titre de séjour )
- Travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
- Un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 59,40 € par jour et par enfant gardé
- Ou une garde à domicile autre qu’un salarié au pair, un stagiaire aide familial ou conjoint du bénéficiaire du CMG,
- Ou une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois,
- Ou une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
Quel montant est perçu ?
Le CMG est versé :
- Par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale ;
- Par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile.
Le montant de l’allocation n’est pas fixe et dépend de plusieurs critères qui ont récemment été réévalués afin de mieux correspondre aux besoins des familles. Dès le 1er septembre, les critères pris en compte pour déterminer le montant de l’aide financière correspondant à votre situation réelle seront donc les suivants :
- Les ressources mensuelles de votre famille ;
- Le nombre d’enfants à votre charge ;
- Le coût horaire de la garde choisie ;
- Le nombre d’heures de garde par mois.
Combien de temps peut on en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier du CMG durant toute la période de garde de votre enfant jusqu’au mois d’anniversaire de ses six ans. A partir du 1er septembre, si vous êtes parent isolé, vous pouvez bénéficier du CMG jusqu’aux 12 ans de votre enfant.
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